Accessibilité du Droit: Vers la redéfinition du rôle des bibliothèques parlementaires
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Le progrès des nouvelles technologies de l´information et des télécommunications a véritablement bouleversé les possibilités de diffusion de la documentation juridique. Les bibliothèques parlementaires ont désormais la possibilité d’utiliser ces nouvelles technologies pour renforcer la participation politique des citoyens en assurant un processus législatif transparent et accessible.
Or, l´accès à la documentation juridique se distingue de l´accès au droit. En effet, face à la complexité technique des langages, des systèmes et des notions juridiques, l´accès à l´information reste inégalitaire pour les citoyens. C’est ainsi que l’on observe depuis plusieurs années une redéfinition du rôle des bibliothèques parlementaires, notamment en œuvrant pour l´accès au droit. En effet, elles ne se bornent désormais plus à servir le travail des parlementaires, elles deviennent désormais une institution vouée à informer le public du travail législatif. Cependant, face à ce nouveau défi qu’est l’accessibilité du droit, les bibliothèques parlementaires doivent désormais redéfinir de nouvelles politiques afin d’assurer une accessibilité non seulement physique, mais intellectuelle.
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E. CARTIER, « Accessibilité et communicabilité du droit », Jurisdoctoria n° 1, 2008, pp. 52 et s.
En ce sens v. not. I. MONTOBBIO MARTORELL, « La Biblioteca Parlamentaria en constante transformación », in Las direcciones de estudios parlamentarias, seminario celebrado en Vitoria-Gasteiz, 7 y 8 de octubre de 2008.
V. not. J.L. RIFFO, K. ORREGO, « Las Bibliotecas Parlamentarias y su rol como puente entre el Parlamento y el ciudadano », IFLA WLIC 2014, Session 106 - Library and Research Services for Parliaments
Conseil d’Etat, Sécurité juridique et complexité du droit, rapport public annuel, 2006.
En ce sens v. not. Sénat français, « La qualité de la Loi », Note de synthèse du service des études juridiques n°3, 1er octobre 2007. Notons par ailleurs qu’en droit français, la notion d’accessibilité revêtirait uniquement l’accessibilité physique, puisque rattachée à la notion d’intelligibilité. V. not. E. BESTON, « Principe de clarté et objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi », Actes du 6e congrès français de droit constitutionnel, Montpellier, 9-11 juin 2005.
V. M.-A. FRISON-ROCHE, W. BARANES, « Le principe constitutionnel de l’accessibilité et de l’intelligibilité de la loi », Dalloz, 2000, n°23, p.363.
E. CARTIER, « Accessibilité et communicabilité du Droit », op. cit
L. NEVINE, « La vulgarisation de l’information juridique : Reconnaissance et mise en œuvre de la vulgarisation juridique en France », Mémoire, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2013.
Cité par L. NEVINE, « La vulgarisation de l’information juridique : Reconnaissance et mise en œuvre de la vulgarisation juridique en France », op. cit.
G. GONZALEZ, « L'équivalence en traduction juridique: Analyse des traductions au sein de l'Accord de libre-échange Nord-Américain », Chapitre 2, Les aspects théoriques et pratiques de la traduction juridique, thèse de doctorat, Université Laval, 2013.
A.-S. KERTUDO, « La traduction en langue des signes française » in La traduction juridique : points de vue didactiques et linguistiques, Colloque du Centre d’Etudes Linguistiques, Université Lyon 3, 25 et 26 mars 2010. L’auteur signale d’ailleurs très clairement « La traduction du discours juridique vers la langue des signes française induit un certain écart vis-à-vis du discours d’origine. Tous les mots n’ont pas leur équivalent gestuel et la syntaxe, structurellement différente, rend la traduction littérale impossible. La langue des signes constitue toujours une interprétation. (…)La traduction en langue des signes se heurte d’autant plus à ces limites linguistiques lorsqu’il s’agit d’un discours juridique, par essence technique, complexe et abstrait. Le traducteur dispose d’un champ lexical restreint pour exprimer des concepts dont le sens ne peut que se décrire en s’autorisant des détours sans rapport avec le texte. ».
Conseil d’Etat, De la sécurité juridique, rapport public annuel, 1991.
A. FLÜCKIGER, « Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguïté d'un idéal », Cahiers du Conseil constitutionnel n° 21 Dossier : La normativité, janvier 2007.