Les principes défendus par les bibliothèques, définis dans le cadre des travaux sur l'évolution de l'Organisation mondiale de la propriété

Abstract

Une série de principes ont été définis en décembre 2004 pour être utilisés dans le cadre des discussions menées au sein de l'Organisation mondiale sur la propriété intellectuelle (OMPI) sur l'impact de la propriété intellectuelle sur le développement économique pour signifier l'importance que représentent les exceptions au droit d'auteur pour les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les personnes handicapées. Ils n'ont pas été conçus pour représenter des obligations légales et ne sont pas, de ce fait, le reflet des limitations et des qualificatifs que l'on aurait utilisés à cette fin. Texte adopté par l'American Association of Law Libraries, l'American Library Association, l'Association of Research Libraries, l'IFLA , la Medical Library Association et la Special Libraries Association. Pétition en ligne à l'adresse mentionnée ci-dessus.