Projet de traité sur la préservation et briefing
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Date
Authors
International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA)
International Council on Archives (ICA)
International Council on Museums (ICOM)
Electronic Information for Libraries (EIFL)
Libraries Copyright Alliance
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Abstract
La présente proposition se concentre sur un objectif d'intérêt public spécifique - la préservation - pour lequel le risque de défaillance du marché est élevé et celui de nuire aux intérêts des titulaires de droits est
particulièrement faible. Elle n'est pas normative, permettant aux États membres de décider comment
mettre en œuvre les dispositions au niveau national.