Déclaration de l’IFLA sur l’accord commercial anti-contrefaçon

Abstract

Les bibliothèques jouent un rôle essentiel dans la promotion d'un accès équitable à l'information et à l'expression culturelle, tout en garantissant le respect des principes et des réglementations en matière de droit d'auteur. L'IFLA est convaincue qu'un accès universel et équitable à l'information est vital pour le bien-être social, éducatif, culturel, démocratique et économique des personnes et des communautés.

Dans ce contexte, l'IFLA exprime son inquiétude face au manque de transparence des négociations entourant l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui menace l'équilibre du droit d'auteur. Tout en soutenant les efforts visant à lutter contre la contrefaçon commerciale, en particulier lorsque la santé et la sécurité publiques sont menacées, l'IFLA met en garde contre le fait que les objectifs et les méthodes de l'ACTA sont en contradiction avec l'engagement de la communauté des bibliothèques en faveur d'un accès équitable à l'information.